Convention écrite et passée entre la banque et un client lors de l’ouverture d’un compte. Elle a pour objet de définir essentiellement les conditions de fonctionnement au quotidien du compte de dépôt : les modalités d’ouverture, de transfert, de clôture d’un compte de dépôt ; les produits et services dont le client bénéficie, not...
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https://www.encyclopedie.fr/local/159
Contrat effectué entre une banque et un client au moment où ce dernier ouvre un compte dans cet organisme bancaire. Ce contrat définit les conditions de fonctionnement du dit compte.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/convention-de-compte/
Une convention de compte est un acte par lequel, la banque et son client définissent, à l’occasion de son ouverture, la nature et les conditions de fonctionnement d’un compte (notamment les conditions de banque générales ou spécifiques). Une convention de compte est un document obligatoirement remis par la banque à son client.
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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